Tenure des Terres

Publié le par Lucie Delarosbil

Au Moyen-Âge, la tenure était une « exploitation agricole concédée par un seigneur à un tenancier, en échange de redevances et de services ». Elle désignait la portion d'une seigneurie occupée et cultivée par un serf. Avant le 18 décembre 1854, le Québec, « le Canada français fut l’ultime bastion du régime seigneurial. Même après la Conquête, la féodalicité franco-canadienne perdur[ait] et les compagnies anglaises la prolong[èr]ent presque un siècle durant. » (GrandQuébec.com)

Dans le Recensement de 1831, la catégorie « Sous quelle tenure ces terres sont possédées par la famille » nous informe que 374 familles possédaient leurs terres par « adjudication ». En droit, ce mot signifie « attribution d’un marché public ou, dans une vente aux enchères, d’un bien à celui qui offre le meilleur prix ». Dans ce cas-ci, cependant, l’anglicisme devait plutôt signifier « décision de justice ». Sur les trente-six familles restantes, de Bonaventure à Pointe au Maquereau, on retrouvait six autres types de tenure: un « Glebe lot » (feuillet 2), trois « Rented house » (feuillets 6, 7), trois « Squatter » (feuillet 1), cinq « Rented farm » (feuillets 1, 2, 3, 5), onze « No land » (feuillets 4, 6, 8, 9, 11) et treize « Location ticket » (feuillet 1).

L’abbé Boivert, le missionnaire catholique de l’époque, habitait sur la portion du terrain appelée « glèbe » en français, laquelle désignait historiquement « un sol auquel les serfs étaient assujettis et qu’ils devaient cultiver », le terme « glebeland » portant les significations « terre d’église » et « clos du presbytère ». Il employait deux serviteurs en tant que fermiers, âgés de 14 à 20 ans. Il avait un cheval et n’avait rien cultivé en 1830. Cependant, le révérend Doolittle, le missionnaire anglican, marié, louait une ferme et avait trois animaux dont un cheval. Pas de serviteur. De même que Boivert, il n'avait rien cultivé en 1830.

Le terme « Squatter » porte aujourd’hui plusieurs significations. On dit squatteur / squatteuse pour une « personne sans abri qui occupe illégalement un logement vacant ou destiné à la destruction ». Aux États-Unis, c’était un « pionnier qui se fixait dans des territoires non encore occupés ». En Australie, il s’agissait d’un « propriétaire de troupeaux de moutons qui passaient sur des terrains loués à l’État ».

Les trois squatteurs étaient fermiers, propriétaires de biens-fond et en relation avec l'Église d'Écosse. Un seul possédait quatre cochons: Leo Hamilton. Les deux autres étaient arrivés au printemps: William Smith et Heny Hamilton, ce dernier n'ayant pas de maison inhabitée. Ils vivaient parmi les treize catholiques ayant obtenu leurs terres par billet de location. En 1831, étrangement, mais évidemment, ils ne louaient pas de ferme ni de maison, ne payaient pas de billet de location... Ils squattaient donc dans leurs propres maisons sur des terres qui ne leur appartenaient pas. Vraiment étrange situation !

Autour de Paspébiac, tous les ménages possédaient leurs terres par « adjudication », sauf le voisin immédiat de la compagnie Charles Robin, le fermier John Morgan, « No land », qui possédait une maison mais pas de terre, et les trois qui louaient la maison qu'ils habitaient: Madame Caron, Alex McPherson et le juge Thompson.

© Lucie Delarosbil, 2014

Sources: « Abolition du régime seigneurial » dans le site GrandQuébec.com. Le Québec dévoile ses mystères. « 1854 Abolition de la tenure seigneuriale » dans « Trame chronologique » du site Francophonies canadiennes. Identités culturelles. Québec. Commission de terminologie juridique du Québec, Termes juridiques. Vocabulaire Français-Anglais dans le site de la BAnQ, p. 9. « Le squat de A à Z » dans le site Infokiosques.net. Le Petit Larousse. Les sites Wiktionnaire et Wikipédia.

Publié dans Étude 1831, Ancien village

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