Léon Roussy à Québec, 1752-1759

Publié le par Lucie Delarosbil

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1752 - 11 octobre - 17 octobre

Procès de Étienne Dacier (Dassier, Dassié), capitaine de navire commandant le navire «le Cézar», contre Léon Roussy, à propos d'avaries à la chaloupe de Dacier. Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec. Il comprend une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par Étienne Dacier afin de faire assigner Roussy; deux extraits des registres de l'Amirauté de Québec, l'un qui ordonne que la chaloupe dont il est question sera visitée par deux charpentiers dont les parties conviendront, le défendeur nomme Jean-Baptiste Devitré et le demandeur Nicolas Trudel, et l'autre qui condamne Roussy à rétablir la chaloupe dont il est question ou à en débourser les frais; le procès-verbal de visite de la chaloupe par les experts; un exploit d'assignation à Dacier; une requête d'assignation par Dacier à Roussy. (19 images)

1752 - 30 octobre

Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 17 octobre 1752, dans la cause entre le sieur Roussy, propriétaire du brigantin «le jeune Léon», contre Etienne Dassier, capitaine de navire. Roussy est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel. (2 images)

1752 - 31 octobre

Cause entre le sieur Léon Roussy, demandeur, stipulant par le sieur Decharnay; et la veuve du nommé Corneil dit Blantilleur (Blaulusseur), défenderesse, ladite défenderesse est condamnée à payer au demandeur la somme de 12 livres, en plus des dépens liquidés à 42 sols. (aucune image)

1752 - 20 novembre

Arrêt qui accorde défaut-congé à Etienne Dacier, capitaine de navire, contre Léon Roussy, armateur du brigantin «le Jeune Léon» et appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 8 novembre 1752. (1 image)

1752 - 16 juin au 18 octobre 1753

Cause entre le sieur Jean-André LaMaletie (Lamalletie, La Maletie), négociant de Québec, demandeur, comparant par maître Jean-Antoine Saillant, notaire royal, son procureur, contre le sieur Léon Roussy, capitaine de la goélette La Françoise, défendeur, comparant par le sieur Decharnay. La demande est pour donner acte à un marché par lequel le défendeur devait livrer 109 barriques de tafias (eau-de-vie de sucre) à 100 livres la barrique. Le défendeur plaide que la demande est prématurée car le marché prend fin en novembre seulement. Le tribunal ordonne que le marché soit exécuté. [Ce document est incomplet]. (2 images)

1753 - 8 novembre

Cause entre le sieur Léon Roussy, demandeur, contre le sieur Pierre Révol, négociant de Québec, défendeur. Le demandeur réclame 1200 quintaux de morues selon un marché du 27 mai 1753 sous seing privé ou, à défaut, les dommages de 10 000 livres. Il est ordonné que ledit marché soit exécuté selon sa forme et teneur et ledit défendeur est condamné à donner un ordre à son commis à la Malbaie, côte de Gaspé, pour fournir et livrer audit demandeur la quantité de 11 à 12 cents quintaux de morues mentionnées audit marché. Si le demandeur ne peut les prendre cet automne, elles seront pour son compte. (2 images)

1755 - 28 mai

Cause entre le sieur François Clesse, premier huissier au Conseil supérieur de la Nouvelle-France et du siège de l’amirauté, demandeur, contre le sieur Léon Roussy, capitaine sur le brigantin le Jeune Léon, défendeur. Le demandeur demande que le défendeur soit condamné à lui rendre compte du produit de la vente des hardes et linges appartenant à feu François Clesse, fils du demandeur, décédé au Cap François le 24 mars 1755, ainsi que le montant des gages dus à son fils par le défendeur. Celui-ci plaide qu’il n’a jamais refusé de remettre le procès-verbal de la vente des effets et hardes suivant son rôle d’équipage. Le défendeur confirme que la vente des hardes a produit 173 livres 10 sols et s’oblige à remettre le procès-verbal et à payer les gages qui seront calculés au bureau des classeurs. Le tribunal donne acte aux offres et remise du défendeur, ledit défendeur est condamné à remettre au demandeur la somme de 173 livres 10 sols pour le produit de la vente des hardes appartenant au fils dudit demandeur ainsi que de lui compter les gages qui lui étaient dus jusqu’au jour de son décès. (2 images)

1755 - 28 mai

Jugement rendu par Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, en faveur de François Clesse, premier huissier au Conseil supérieur, demandeur, dans la cause l'opposant à Léon Roussy, capitaine du brigantin (navire à un pont, généralement à deux mâts, dont les voiles majeures sont carrées) «le Jeune Léon», défendeur, concernant l'inventaire de la vente des effets et hardes du défunt fils du demandeur décédé au Cap ainsi que les gages dudit défunt pour son travail sur ledit bateau, lequel Roussy, à la suite de ses offres, est condamné à payer au demandeur la somme de 173 livres dix sols pour le produit de ladite vente et de lui compter les gages dudit défunt jusqu'au jour de son décès. Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec. (1 image)

1755 - 25 juin

Cause entre le sieur Dubrou (Dubrocq), capitaine de la goélette la Marie, demandeur, assisté de maître Jean-Claude Panet, son procureur, contre le sieur Léon Roussy, propriétaire et capitaine sur le brigantin le Jeune Léon, défendeur assisté du sieur Decharnay, son procureur. Le demandeur réclame la somme de 810 livres, en argent et non en lettre de change, pour ses gages comme capitaine de la goélette Marie. Le défendeur plaide que le demandeur ne peut réclamer ses gages avant d’avoir désarmé le navire et payé l’équipage à Québec. De plus, le défendeur n’ayant autre monnaie en Nouvelle France que des ordonnances, offre de payer les gages en cette monnaie. Le demandeur réplique qu’il désarme dans un port où il n’a pas armé, et que par l’apostille en bas du rôle d’équipage, il doit être payé en argent de France. De plus, avant le dépôt de l’action, le défendeur a offert au demandeur 10% d’escompte. Le défendeur admet l’offre et a même offert de lui embarquer une pacotille lorsqu’il retournerait à Louisbourg, pour éviter le procès, mais sans être tenu si l’offre était refusée, ce qui fut le cas. Le demandeur réplique que le voyage s’est terminé à Louisbourg et il aurait dû y être payé en argent, et venant à Québec par complaisance n’enlève pas ce droit. Le tribunal, vu le rôle d’équipage de ladite goélette la Marie, et l’apostille indiquant que le défendeur doit désarmer à Québec et payer l’équipage en argent et non par lettre de change, condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 810 livres en argent pour le montant de ses gages, conformément à l’apostille. Ledit demandeur est renvoyé de sa demande pour congédiement illégal, étant donné la conduite qu’il exige, alors qu’il a été congédié de gré à gré. Le défendeur est condamné aux dépens liquidés à 16 livres. (2 images)

1755 - 30 juin

Appel mis à néant dans la cause entre le sieur Léon Roussy, capitaine de navire et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 25 juin 1755, contre Pierre DuBrocq, capitaine de la goélette La Marée de Louisbourg, intimé et anticipant et aussi appelant de la dite sentence. Il est ordonné que la sentence en appel sortira son plein et entier effet. Les dits appelants sont condamnés à 3 livres d'amende et, en conséquence, le paiement en question sera fait en argent monnaie. Ils sont aussi condamnés pour leur «fol appel». De plus, le dit Roussy est condamné à la moitié des dépens de la cause d'appel, l'autre moitié compensée. (2 images)

1757 - 4 octobre

Marché et conventions entre Léon Roussi (Roussy), Lechelle et J.-M. Mounier afin que Roussi achète à la Martinique un bateau et une cargaison pour une valeur de 40 000 livres et les ramène au Canada le printemps suivant. Ce dossier provient de l'Amirauté de Québec. (2 images)

1758 - 10 juin

Vente aux enchères et adjudication du navire le Philippe du port de 100 tonneaux, prise anglaise faite par le sieur Léon Roussy, capitaine d’un bateau corsaire nommé le Léon, et mis en vente par le sieur Jacques Milliau. Vu les procès-verbaux d’affiches mises aux endroits habituels en date des 6, 7, 8 et 9 juin 1758, le tribunal procède à la réception des quatrièmes et dernières enchères. Le navire est crié par François Clesse, huissier, à la somme de 150 livres. Après plusieurs enchères, le sieur Maillou (Mailloux) propose treize cents livres. Étant cinq heures passées, ladite goélette est adjugée audit sieur Maillou pour ladite somme, agrès et apparaux et l’acheteur doit s’acquitter des frais de justice liquidés à 100 livres. (1 image)

1758 - 14 octobre

Cause entre le sieur Jean-Mathieu Mounier, négociant de Québec, et le sieur l’Echelle (Léchelle), négociant résidant à Montréal, demandeurs, comparant par maître Jean-Claude Panet, leur procureur, contre les sieurs Léon Roussy, capitaine de navire, et Denis Legris, défendeurs, ledit sieur Legris présent et ledit Roussy défaillant faute d’être comparu. Le défendeur Legris reconnaît les polices du demandeur et son intérêt avec sieur Roussy dans le navire anglais le Philippe. Vu les polices faites en date des 5 octobre 1757 et 10 mars dernier, ledit Legris est condamné à rendre compte audit demandeur du quart d’intérêt qu’ils ont dans la prise du navire le Philippe et cargaison. Lesdits défendeurs sont condamnés aux dépens liquidés à 16 livres, lesquels seront employés en frais de liquidation. (1 image)

1758-1759 - 30 août - 17 mars

Procès de Pierre Jehanne, négociant à Québec, contre les sieurs Mounier, Lechelle (L'Échelle), Léon Roussy, capitaine de corsaire, et Legris. Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec. Il comprend un billet du capitaine du navire anglais «le Philippe» certifiant qu'il a été pris par le sieur Roussy et commis de conduire la prise à Québec pour la remettre entre les mains du sieur Jehanne (signé Millau); une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de l'Amirauté de Québec par Pierre Jehanne afin de faire assigner les sieurs Mounier, L'Échelle, LeGris et Roussy; deux extraits des registres de l'Amirauté de Québec : le premier ordonne que les pièces soient communiquées au procureur du Roi, le second renvoie le demandeur de son action et le condamne aux dépens; une requête adressée au Conseil supérieur de Québec par Pierre Jehanne afin de recevoir l'appel de sa sentence et de faire assigner les sieurs L'Échelle et consort; ainsi que les griefs et moyens d'appel présentés par ledit Jehanne. (19 images)

1759 - 19 mars

Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 21 novembre 1758, dans la cause entre Pierre Jehanne, négociant en la ville de Québec, représenté par maître Jean-Batiste Dechainay, notaire royal, contre les sieurs Mounier, l'Échelle, Léon Roussy et Legris, représentés par maître Saillant. Le Conseil ordonne que sur le prix et l'adjudication dont il est question, il sera employé une commission de deux et demi pour cent au profit de Pierre Jehanne. Les sieurs Mounier, l'Échelle, Léon Roussy et Legris sont condamnés aux dépens des causes principale et d'appel. (2 images)

1759 - 9 mai

Défaut accordé au sieur Legris, négociant de Québec, demandeur, comparant par Me Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal, son procureur, contre le sieur Léon Roussy, capitaine de navire absent de ce pays, défendeur et défaillant faute d’être comparu. Le tribunal condamne ledit défaillant aux dépens. (2 images)

© Lucie Delarosbil, 2018

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M
Merci pour les info ! C'est les ancêtres a la mère de ma grand-mère Leon Roussy et Anne Chapados
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S
et le film ? C'est pour quand ?<br /> Toujours un plaisirs de vous lire.
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L
Ce serait trop 'hot', un film. Merci ! :-)