Drame Darospide 4 : l'exploit d'huissier

Publié le par Lucie Delarosbil

Qu'est-ce qu'un exploit d'huissier ? C'est un terme de droit qui veut dire « acte de procédure rédigé et signifié par un huissier » (Larousse). À Louisbourg, en 1740, l'huissier, c'était Jean Jacques Pringault. Ce dernier avait reçu l'ordre d'écrouer l'accusé Detcheparre, ce qui veut dire le « mettre en prison ». Le document transcrit ci-dessous était l'exploit d'écrouer l'accusé, rédigé et signé par le huissier Pringault. Aussi, dans un même ordre d'idée, en droit, un écrou est un « acte par lequel le directeur d'une prison enregistre l'arrivée d'un prisonnier ».

Exploit decroue [...] Bertrand Detcheparre

L'an mil Sept cens Quarante [en Ce] vingt neuvieme du mois de Juin a Six heures de rele[v]ee [...] de l'ordonnance de Monsieur le lieutenant Genneral de l'amirauté de Louis Bourg en datte de ce jour, et à la requete de Maitre Jean DeLaborde Procureur du Roy de ladite amirauté demeurant en cette ville rue d'Orleans demendeur en crime d assassinat Jay Jean Jacques Pringault huissier audiancier de ladite amirauté y demeurant rue de l etang Soussigné certiffie m ettre transporté dans les prisons ordinaires de cette ville ou Jay Ecroue le nommé Bertrand Darospide dit Detcheparre accusé auquel parlant a Sa personne Je luy ai declaré dument fait a Savoir que je l ecrouois comme de fait Je lecrouois pour etre dettenu dans les prisons et y resté adroit et luy ay parlant comme dessus laissé copie du present exploit decroue Et a l'instant me Suis transporté au corps de garde du fort de cette ville ou Jay trouvé le nommé la Rochelle de la Compagnie de Dailleboust Sergent de garde auquel Jay signiffié et declare que je venois tout presentement decrouer le nomme Bertrand Darospide dit Detcheparre accusé de Crime d'assassinat, lequel Je luy laissois a Sa charge et garde pour en repondre luy et Ceux qui le releveront aux charges de droit, luy faisant les inhibitions et deffenses de le laisser Sortir celuy ay parlant comme dessus donne et laissé copie du present lesdits jour et an que dessus Signé Pringault huissier  

Expedié par moy greffier de l'amirauté Soussigné

[signature de Meyracq]

© Lucie Delarosbil, 2013

Publié dans Louisbourg 1740

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